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Conditions générales d'utilisation - CGU

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 
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DROIT APPLICABLE : Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
 
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : instant_spa@yahoo.com

Conditions générales de vente - CGV

 
 
1 - OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Instant Spa et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Instant Spa. Instant Spa se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Instant Spa assure la livraison et l'installation des jacuzzi au domicile du client. Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site www.instant-spa.fr et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.
 
3 - CONDITIONS DE RESERVATION : Le locataire doit être âgé de 18 ans révolus ; la société se réserve la possibilité de réclamer la présentation d’une pièce d’identité. La durée de la location du spa est de 24 heures ou de 48 heures et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire en état de fonctionnement. Si le locataire souhaite le conserver pour une période supplémentaire, il devra en informer la société 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location. Le prolongement de la location dépendra de la disponibilité du matériel.
 

4 - CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION : Instant Spa décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour tout autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les grèves dans les transports. Instant Spa ne sera donc redevable d’aucune indemnité pour ce motif, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire la date de mise à disposition, celle-ci étant donnée à titre indicatif.

Le spa est livré et installé par Instant Spa sous sa responsabilité. Instant Spa procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du locataire. Il appartient en revanche à celui-ci de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des règles de sécurité à respecter. Toute réserve sur le fonctionnement du matériel doit être formulée par le locataire au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du spa vaut acceptation sans réserve. Les spas fournis par la société Instant Spa peuvent être posés sur tout type de plancher, selon la norme NFP06-001 ; il appartient au locataire de vérifier cette norme. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et aviser immédiatement Instant Spa, avec confirmation écrite dans les 2 heures, en décrivant les circonstances précises de l’évènement survenu. Instant Spa ne peut être tenue pour responsable à l’égard du locataire ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne résulterait pas d’un vice constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, l’indemnité qui pourrait être mise à la charge de Instant Spa, si sa responsabilité était engagée, serait limitée au prix de location du matériel. Le locataire reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être prises en considération pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.

 

5 - CONDITIONS D'UTILISATION : Le locataire utilisera le spa d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à sa destination. Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu. Le matériel doit être placé sur un plancher capable de supporter son poids. Une fois installé, le déplacement du spa est interdit. Toutes les réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire ou la mauvaise utilisation du matériel, seront à sa charge. La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû au à Instant Spa. Instant Spa fournira le spa conforme à la description faite dans le contrat de réservation ou le bon de commande, et le maintiendra en état de servir.

Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites. En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée. Enfin, les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans ni autour du spa. Le spa faisant l’objet d’un traitement à base de brome ou d'oxygène actif, tout utilisateur doit vérifier auprès de son médecin qu’il ne souffre pas d’allergie. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs sont tenus de respecter les règles suivantes, sous leur entière responsabilité : La douche est obligatoire avant d’entrer dans le spa et conseillée à la sortie. - Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés). Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du jacuzzi. Les vêtements et les bijoux sont interdits dans le spa. Le maillot de bain est vivement conseillé. - Il est interdit de fumer dans et autour du spa. - Il est interdit de sauter dans le spa, de plonger, d’éclabousser, de jouer au ballon et même de faire des vagues. - Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, …). - Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète. - Le spa est interdit aux personnes allergiques au chlore ou sous médicaments, induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou anticoagulants. - Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le jacuzzi en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques. - La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade. Instant Spa rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade. Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance responsabilité civile. La société décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

 
6 - TARIFS : Les prix figurants sur le présent site www.instant-spa.fr sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de déplacement. Instant Spa se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Instant Spa se donne le droit de proposer des tarifs préférentiels à des partenaires professionnels.
 
7 - PAIEMENTS : Le prix est exigible à la livraison. Les paiements sont réalisés par espèces, chèques ou système sécurisé SumUp. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Le prix s’entend toutes charges comprises et comprend notamment la livraison et l’installation du spa, la décoration, ainsi que la reprise du matériel. Reste à charge pour le client le coût du remplissage de l’eau.
 
8 - AIRE GEOGRAPHIQUE : Instant Spa assure l'installation des jacuzzi dans le département Charente (16) sauf cas exceptionnels. Instant Spa se réserve le droit d'accepter ou de refuser une réservation en fonction de la situation géographique du locataire. Les frais de déplacement d' Instant Spa sont facturés au locataire, en supplément.
 
9 - DEPOT DE GARANTIE : Le locataire verse à la livraison, un dépôt de garantie en plus du montant de la location. Ce dépôt de garantie d’un montant de 1000 € ne sera pas débité. Celui-ci sera annulé et rendu au locataire lors de la reprise du spa, après constat du bon état et du fonctionnement du matériel, ou dans un délai maximum de 15 jours sous réserve des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état du matériel ou de réparations diverses. Le montant de ces retenues devra être justifié par Instant Spa. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme due sur la base des justificatifs fournis par Instant Spa. A cet effet, un constat du matériel sera effectué contradictoirement à la livraison et lors de la reprise du spa.
 
10 - RESILIATION : Résiliation à l’initiative du locataire : toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à Instant Spa.
Lorsque la résiliation intervient 72 heures avant la livraison, Instant Spa restitue dans les 8 jours de la résiliation, l’intégralité du montant du prix payé par le locataire. Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 72 heures avant la livraison, et sauf en cas de force majeure dûment justifié, Instant Spa conserve l’intégralité du montant du prix payé par le locataire.
Si le locataire n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié à Instant Spa, le contrat sera considéré comme étant automatiquement résilié et les sommes versées resteront acquises à Instant Spa.
Résiliation à l’initiative de Instant Spa : en cas de résiliation par Instant Spa, avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, aucune indemnité ne sera due au locataire. Lorsque la résiliation du contrat par Instant Spa intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc …). Cette résiliation peut intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Elle entraine la restitution immédiate du matériel. Instant Spa se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ». Loyers conservés jusqu'à la date du retrait du matériel.
 
11 - ASSURANCE : Le locataire est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un jacuzzi. Dans l’hypothèse contraire, il doit solliciter auprès de sa compagnie d’assurance et une extension de garantie. Une attestation d’assurance lui sera réclamée à la livraison. Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve des dits vices. Les pertes d'exploitation, directes ou indirectes, quelqu' en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par Instant Spa.
1) dommages aux tiers (responsabilité civile); Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. 
2) dommages au bien loué; Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalence du tarif neuf du matériel majorée d’une pénalité de 10% du prix global.
 
12 - RESPONSABILITE : La livraison du spa entraîne immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil. Il appartient donc au locataire de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par tous les utilisateurs. Instant Spa n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Instant Spa.
 
 
13 - INFORMATIONS NOMINATIVES : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
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15 - REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.